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L’attestation Bbio

Dans le cadre réglementaire de prise en compte de la RT 2012 dans le neuf, l’engagement du maître d’ouvrage débute par la production de l’attestation Bbio lors du dépôt de sa demande de permis de construire auprès du service compétent de la mairie où se situe la future construction.

Ce document obligatoire permet au maître d’ouvrage de démontrer qu’il a entamé le processus de conformité en délivrant aux pouvoirs publics des informations non seulement administratives mais aussi directement liées à l’étude thermique réalisée au préalable, en matière d’exigences de résultat et de moyens.

Ainsi, sur l’attestation Bbio figurent les caractéristiques de la construction future en matière de SHON RT (surface hors œuvre nette RT) et SHAB (surface habitable) ainsi que les exigences de moyens requises, entre autre la surface des baies vitrées, qui doit dans tous les cas être supérieure à 1/6ème de la superficie habitable.

Dans le même registre, le maître d’ouvrage est tenu d’indiquer aussi la nature de la source renouvelable d’énergie ou de l’énergie alternative qui sera mise en œuvre.

Enfin, l’attestation Bbio mentionne la valeur du coefficient dont elle tire son nom, à savoir le Bbio, c’est-à-dire le besoin bioclimatique de la future habitation et ceci, au regard du Bbio max, c’est-à-dire la valeur maximum autorisée, exigence de résultat intimement liée à la RT 2012 en vigueur.  

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