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Contrôle et Attestation de Conformité RT 2012

A l’issue d’un chantier de construction neuve, la dernière phase obligatoire consiste en une visite de fin de chantier pour attester de la conformité du bâtiment neuf au regard des exigences de la réglementation thermique RT 2012.

Ce contrôle qui seul peut générer l’attestation de conformité RT 2012 (Attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique à l'achèvement des travaux  : AT.3 ), obligatoire à fournir à l’achèvement des travaux, doit être réalisé par un professionnel mais en aucun cas par l’expert qui a réalisé l’étude thermique, pour des raisons évidentes d’impartialité.

Par contre, il peut être accompli par un diagnostiqueur certifié DPE, par un architecte ou bien encore par un bureau de mesures et contrôles en bâtiment, comme AROBAT Infiltrométrie.

Le but de l’opération est de vérifier que toutes les données contenues au sein de la synthèse de l’étude thermique se retrouvent dans le bâtiment nouvellement construit.

Ainsi, ce contrôle, qui permet à l’opérateur d’établir l’attestation de conformité RT 2012, porte sur un constat visuel des équipements présents et des matériaux isolants installés, du point de vue quantitatif comme qualitatif.

Il vérifie aussi la valeur obtenue en matière de perméabilité à l’air et la qualification de l’opérateur qui a réalisé le test d’infiltrométrie.

Enfin, il va de soi que ce contrôle primordial de fin de chantier vérifie les valeurs des trois coefficients essentiels de la RT 2012 à savoir le Bbio (Besoin Bioclimatique), le Cep (Consommation d'énergie primaire) et le Tic (Température intérieure de confort) afin d’attester qu’elles ne dépassent pas les seuils de référence.

Une fois le contrôle effectué, le professionnel peut générer l’attestation de conformité RT 2012 à partir du fichier XML de l'étude thermique mis à jour en phase d'achévement de travaux, pour la remettre au maître d’ouvrage qui la déposera en mairie en même temps que la DAACT pour effectuer sa déclaration d'avèchement de travaux.  Il est à souligner que chaque attestation à un numéro d'identification unique, attribuée lors de l'édition de l'attestation par les services de l'état.

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en infiltrométrie
certifié par
Infiltrométrie Ardeche